Décision n° 2005-991 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-784 du 25 août 1992 autorisant la SARL CFM 89 pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Beauvais et les décisions n° 97-518 du 23 février 1997 et n° 2002-515 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 3 du 4 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-991 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-784 du 25 août 1992 autorisant la SARL CFM 89 pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Beauvais et les décisions n° 97-518 du 23 février 1997 et n° 2002-515 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0501991S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 42-3 ;

Vu la décision no 92-784 du 25 août 1992 autorisant la SARL CFM 89 pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Beauvais et les décisions no 97-518 du 23 février 1997 et no 2002-515 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL CFM 89 ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL CFM 89 pour la zone de Beauvais ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL CFM 89 sur la zone de Beauvais est transférée à la SAS NRJ Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis